Portée des CGV :Ces conditions régissent toutes les ventes et services fournis par Arke. Elles s’appliquent à tous les contrats conclus entre le Prestataire et ses clients, sauf stipulation contraire écrite.

Commandes et Confirmation : Les commandes ne sont considérées comme acceptées qu’après confirmation écrite par le Prestataire. Toute modification ou annulation de commande par le Client est soumise aux conditions définies dans le contrat.

Prix et Paiement : Les prix des services sont définis dans la partie « Devis » du contrat. Les paiements doivent être effectués conformément aux modalités énoncées dans le contrat. En cas de retard, des intérêts de retard peuvent être appliqués.

Gestion des bugs : Un bug est défini comme une défaillance logicielle ou un comportement inattendu du produit développé qui n’est pas conforme aux spécifications établies pendant la phase de développement. Le Client s’engage à notifier le Prestataire de tout bug dans un délai de 90 jours après la livraison du produit ou service final.

Livraison et Exécution : Les détails concernant la livraison ou l’exécution des services sont spécifiés dans le contrat. Le Prestataire s’engage à respecter les délais convenus.

Garanties et Responsabilités : Le Prestataire garantit que les services seront fournis conformément aux normes de l’industrie. Toutefois, la responsabilité du Prestataire est limitée conformément aux termes du contrat.

Force Majeure : Comme mentionné dans le contrat, aucune des parties n’est responsable pour un manquement à ses obligations contractuelles en cas de force majeure.

Droit Applicable et Résolution des Litiges : Ce contrat est soumis au droit Français. Tout litige qui ne pourrait être résolu à l’amiable serait soumis aux tribunaux compétents.

Modifications des CGV : Le Prestataire se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les modifications seront applicables à toutes les commandes postérieures à leur publication.